Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1454 - 1455) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Lettre de commission des élus de Lyonnais, informant le Consulat que, conformément aux lettres patentes du Roi, données à Brucil-Doyre (sic), le 28 septembre 1454, et à Romorantin, le 21 octobre suivant, et en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés, ils imposent la ville de Lyon à la somme de 3,120 livres tournois, en premier lieu, pour fournir sa part de la contribution annuelle destinée à la solde des gens d'armes, et, en second lieu, pour subvenir à une " partie des gaiges des présidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement, qui ont esté en la ville de Montferrant pou, congnoistre, discuter et déterminer des procès pendans en la dite court de parlement, au regart des pays d'Auvergne, Bourbonnois, Beaujolois, Nivernois et Lyonnois, " etc. - Ordre donné au receveur Rolin Guérin de lever cette taille dont le premier quarteron (quartier ou payement) fut mis sur la commune au mois de janvier 1454 (V. S.), et successivement de trimestre en trimestre. - Le produit total de la recette, s'élève à 4,361 livres 2 sous 11 deniers tournois, tant du côté de l'Empire que du côté du royaume, ainsi qu'il résulte de l'examen des huit carnets de ladite taille. - Rôles d'arrérages présentés par le comptable à l'appui de ses opérations. " Lesqueulx arrérages sont deuz par les personnes dont les ungs (sic) sont en plait et procès, les autres prétendent exemption, les autres sont povres et n'ont riens, et les autres ont absenté la ville. " - Jean Palmier, franc arbalétrier, n'est inscrit que pour la forme aux rôles des contributions ; - Jean, hôte des " Troys-Colons, " est taxé à 10 sous ; - Antoine et Jean de Cucharmois, hôteliers, domiciliés dans le quartier de la Lanterne, sont imposés à 3 livres. Il y avait encore dans le même quartier : Jean de Cucharmois, drapier, et Antoine de Cucharmois, chaussetier, etc. ; - le peintre Pierre Evrard est décédé ainsi que le brodeur Pierre Durie ou Duyrie, et les héritiers de ces deux hommes sont imposés à leur place, etc.
Langue des unités documentaires