1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719

Cote/Cotes extrêmes

1C/705587

Complément du titre

Autre titre : Acte 1719

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 297, n° 34

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques