CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1363) Délivrance du Roi Jean le Bon
Taxes perçues au nom du Roi. - Taille mise sur la ville de Lyon pour la délivrance du roi Jean II, prisonnier à Londres. - (Ce subside, dont la part contributive de la commune n'est pas indiquée ici, est réparti entre les sept bannières, décomposées elles-mêmes en dix-neuf pennons, d'ou l'on a tiré plus tard le nom de pennonages, qui formaient, à cette époque, l'ensemble des quartiers de la cité.) - Bannière de Saint-Paul, divisée en quatre pennons : (folio 1) -" mestre Johan, lo peintre, " est taxé à 1 franc 1 quart ;(folio 3 verso) - maître Michel, armurier ;(folio 4) - Guillin de Lorris, orfèvre ;(folio 3 verso) - Jean Charvet, brodeur ;(folio 11) - Agnès, hôtesse de la Verge, 1 franc, etc.(folio 4) - Bannière du Palais (de justice, dit de Roanne), comprenant deux pennons. On remarque dans celui qui a pour chef l'armurier Monnet : - Chivalet, brodeur, 1 franc et demi ; Aynard de Villeneuve " lo grant, " 3 francs ; Cornille, Bacignet, Tirimant, Colin de Mès (Metz?), Raymond, Jean Serpolet, armuriers ; Jean Hevret, Hevrert ou Evrard, peintre ;(folio 6) - maître Perroion, armurier, est à la tête d'un autre pennon où l'on trouve : Sténent (Etienne) " l'ymager, " 1 franc 1 quart ; Guiot Faure, " relliour de libros ; " maitre Peros, " li dancers. "Cet histrion est imposé à 1 franc 1 gros ; Hugonnet, verrier ; Henrico, armurier, etc. Bannière de Saint-Georges : (folio 6 verso, 7 verso) - Jean Lanart, fabricant de tuiles ; (folio 8) - Jean de Colon, " quétan " (quêteur), 1 franc 1 quart ; - (Assez nombreux à Lyon, au Moyen-Age et sous la Renaissance, ces fonctionnaires, car ils ne peuvent guère être qualifiés autrement, avaient élu domicile dans tous les quartiers de la ville indistinctement.) - Michaut, ménétrier, 3 gros, etc.(folio 9) - Bannière de Guiénet de Chevrier (du côté de Saint-Nizier), composée de trois pennons : - Hugonin de Nevers, " qui fet los teynos " (tines ou cuves ?) ; (folio 10) - Chrétien, verrier ; Guillemin de Besançon, " qui peynt los liceaux " (linceuls, toiles?) ; Nemo (ou Nesme) Oger et Jean Canuet, peintres ; Guillemot et François de Thunes, 2 francs, etc.(folio 12 verso) - Bannière de Mathieu de Chaponay, divisée en trois pennons : Annequin, ménétrier ; Jacquême de Varey, 3 francs ; (folio 13 verso) - Martin de Braybant (Brabant ?) 3 francs ; Girin Vandeymès (Van der Meer ?) ; (folio 14) - Jana de Bondiz et sa compagnie ; " Eloi, orfévre ; Mathieu de Chaponay, 3 francs ; Jean de La Chanal, épicier, 3 gros ; Hugonin Parisot, pâtissier 1 quart de franc ; Michelet, teinturier, 3 francs ; Pierre, " escarcellier, " (fabricant d'escarcelles ou aumônières), 2 francs ; Jean Farquet, escoffier ou tanneur, l franc et demi ; (folio 14 verso) - plusieurs chapeliers, dont le plus imposé est Nugo Bachier (2 fr.) ; (folio 15) - Janin " lo cranicher " (le cranequinier) ; " Jehannetta Guicharda, servanta el commandeur de Flandres, " 2 francs 1 quart ; dame Amphelis de Chaponay, 3 francs, etc. Bannière de Péronin de Nevre, partagée en quatre pennons :(folio 16) - André de Chaponay, 2 francs et demi ; (folio 16 verso) - Fleur-de-Lis de Varey et ses enfants, 5 francs ; Jean " lo grabotour " (c'est-à-dire grabeleur ou trieur des marchandises de l'épicerie ?) ;(folio 17) - Jean Baronnat, sergent du Roi, 1 franc ;(folio 17 verso) - Rolin Guérin (qui fut receveur des tailles de la commune), pelletier ; 2 francs 1 quart ; (folio 18) - Corneille de Dignant (Dinant?) ; (folio 18 verso) - Estenent de Varey, dit Naclart, 1 franc ; Jean de Varey, fabricant de chandelles, 1 franc 1 quart ; (folio 19) - Peronnet Duclos, fourbisseur ; Jangon, ménétrier ; Jean de Bruges (dont la profession n'est pas indiquée), taxé à 3 gros ; Michel de Chaponay, 3 francs l quart ; (folio 19 verso) - Tiénent " lo verrassour ; "(folio 20) - Jean le reclus (qui occupait vraisemblablement la récluserie Saint-Marcel, comprise dans la bannière de Péronin de Nevre ou Nievre), etc.(folio 20 verso) - Bannière de Saint-Vincent, composée de deux pennons : - Jean Sala, affaneur, (folio 21) -" li grangiers (métayers) de Chaponay, " 3 gros, etc. De plus, on remarque dans le pennon d'Humbert de Charentay " lo rey dou ribaut, " qui était, on l'a dit déjà, un officier de police relevant de l'archevêque, et dont l'action ne s'étendait pas au dehors du cloître de l'église Saint-Jean.(folio 21 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48