BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Lettres closes du Roi pour la convocation des Etats Généraux à Tours.13 mars 1468 (folio 2 verso) - Bail de la ferme du grabellage de l'épicerie des foires de la ville donné à Etienne Dupin, épicier et citoyen de Lyon.21 avril 1468 - Rapport de Michelet Dulart et de Jean Grant, députés aux Etats Généraux de Tours.27 avril 1468 (folio 7 verso) - Nomination des courtiers des foires de Lyon. 8 mai 1468 (folio 7 verso) - Réception de la duchesse de Milan (Bonne de Savoie) dans la ville ; 24 mai 1468 (folio 11verso) - fêtes données à cette occasion 16 juin 1468 - Nomination de Pietre l'Allemmand à l'emploi d'artilleur de la ville, " pour faire pouldres, pierres de bombardes, canons et colouvrines, tant de fert comme de plomb, et pour nectoyer l'artillierie de la dicte ville, " aux gages de 3 livres pour chaque mois qu'il sera employé 2 août 1468 (folio 14 verso) - Vente, pour alléger les charges de la commune, de l'hôtel du Lion, situé rue des Albergeries, et qui servait de maison de ville.31 août 1468 (folio 18 verso ,suite folio 30 verso ,33 verso,37 verso) - Mandement de 51 livres 17 sols 6 deniers tournois à Lionet de Roussi, facteur de la banque de Médicis, pour fourniture de huit aunes de velours noir offertes à M. d'Argenton, qui avait rendu des services à la ville. 27 juin 1484 (folio 230 verso) - Ordre de faire chanter, chaque jour, deux messes à l'intention de la commune, l'une à Saint-Nizier et l'autre à Saint-Jean.8 juillet 1484 (folio 232 verso) - Opposition au projet formé par les clercs de la ville, auxquels s'étaient joints ceux du Beaujolais, Forez et Charollais, " d'ériger abbaye et faire abbé et icelluy aller sacrer en grant solennité.12 juillet 1484 (folio 234 verso) -" Don à l'hôpital du Pont-du-Rhône, par Benoît Clavel, prêtre, d'un reliquaire " auquel a une ymage de saint Pierre en estat de pape, et au droit du ventre de la dicte ymage a ung croyssant, dedans lequel a certaines reliques, qui paravant estoient au dict hospital. " 23 octobre 1484 (folio 261 verso) - Rachat de la pension annuelle de 20 livres tournois due par la commune à l'abbé et au couvent de la Chassagne, pour la cession et transport par eux faits au Consulat des chapelle, maison et hôpital du Pont-du-Rhône.7 septembre 1484 (folio 246) - Accroissement énorme du cours des monnaies étrangères en France ; ordre à ceux qui en possèdent de s'en défaire dans l'espace de trois mois.2 janvier 1485 (folio 278 verso) - Fixation du prix du pain, d'après celui du blé, qui revenait à 10 blancs le bichet ; " et par ainsy pèsera le pain d'ung blanc cinq livres et les miches d'ung denier onze onces. " 5 juin 1485 (folio 300 verso) - Nouveau don fait à l'hôpital du Pont-du-Rhône, par Benoît Clavel, d'un reliquaire " en forme d'ung pellican, avec son estuy de cuyr " noir, " à la condition qu'il sera inhumé dans la chapelle des pauvres de l'établissement, et qu'il pourra faire peindre " une ystoire " sur la muraille de ladite chapelle.20 juillet 1485 (folio 308 verso suite folio 283 verso) - Poursuite de la réintégration de deux des foires de la ville, qui en avaient été distraites et établies à Bourges, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques