BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Modifications à l'abonnement des entrepreneurs de messageries, aux droits de rêve, traite et foraine, dus à la commune sur les marchandises transportées par les coches, carrosses, diligences d'eau et autres bateaux sortant par la porte et les chaînes Halincourt et par la porte de Vaise, etc.22 janvier 1756 (folio 25) - Dépense de 12,836 livres 2 sous pour les réjouissances publiques faites à l'occasion de la naissance du comte de Provence, " soit en illumination sur la façade de l'Hôtel-de-Ville, soit pour le payement des peintres, charpentiers et autres personnes employées à travailler à la conduite d'un feu d'artifice, tiré sur la place des Terreaux de cette ville, de même que pour l'achat des tonneaux de vin qui ont servi à en faire des fontaines pour le public, dans la dite place des Terreaux, " etc.18 mars 1756 (folio 41) - Députation de Jean-Baptiste Flachat de Saint-Bonnet, prévôt des marchands, à Paris et en cour, pour les affaires de la commune, d'autant plus qu'il est principalement question d'assurer la situation et maintenir le crédit de cette ville, qui pourroit se trouver altéré par un plus long délai dans les arrangements à prendre, tant avec le fermier des octrois de cette dite ville (de Lyon) qu'avec les sieurs fermiers généraux, relativement aux dispositions de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 1755 (concernant les droits d'entrée sur. les soies étrangères et celles d Avignon, qui devaient être perçus par l'adjudicataire des fermes générales, subrogé, à cet égard, au fermier des octrois de Lyon). "18 mars ou mai 1756 (folio 55) - Adjudication, moyennant 3,000 livres, à Claude Rival, limonadier, " du loyer des appartements construits dans une partie de l'emplacement de la nouvelle salle des spectacles, du côté de la rue La Font, " etc.10 mai 1756 (folio 52, 58, 73) - Enregistrement des noms et marque de Gaspard Aldamoli, bourgeois de Moncoti, bailliage de Lagand, en Suisse, et de ses huit fils, qui désiraient " négocier en France et fréquenter les foires de cette ville (de Lyon) et autres du royaume, et jouir des priviléges, immunités et exemptions accordés par nos Roys aux marchands de la dite nation suisse, leurs alliés et confédérés, depuis l'année 1516 jusqu'à présent. "10 mai 1756 (folio 75) - Ordonnance consulaire, relative aux réjouissances publiques qui devaient avoir lieu à l'occasion de la conquête de l'Ile Minorque.16 juillet 1756 (folio 100, 114) - Mandement certificatif de 12,653 livres 13 sous pour " les frais, tant ordinaires qu'extraordinaires, faits dans la procédure instruite contre Charles Falque, condamné par sentence de la Conservation du 19 novembre 1755, confirmée par arrêt du Parlement, le 10 février 1756, et le dit Falque exécuté le 26 avril suivant (ce Falque, qui était agent de change, avait été condamné à mort pour crime de faux), " etc.16 juillet 1756 (folio 106) - Somme de 400 livres payée à Martin Rey, maître serrurier, pour " deux pompes refluantes et aspirantes d'une nouvelle construction, que le dit Rey a fournies, de l'ordre du Consulat, pour servir aux incendies qui arrivent en cette ville. " 16 juillet 1756 (folio 123) - Détresse profonde de la classe ouvrière .de Lyon, et " qui se fait sentir journellement dans cette ville importante, et surtout depuis le commencement de la guerre en Saxe, dont toutes les commissions ont été révoquées, de même que dans plusieurs autres royaumes, ce qui a principalement influé sur les fabriques de soie et dorures, ayant réduit le plus grand nombre des ouvriers à la plus affreuse indigence; " - dispositions charitables prises pour venir en aide aux ouvriers de la ville, ainsi qu'à leurs familles, en leur distribuant quotidiennement et gratuitement du pain, des légumes, du charbon, etc.16 juillet 1756 (folio 131)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques