1196 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1196WP/1-1196WP/59

Date

1941-1986

Description physique

Notes contenant : 22-139

Importance matérielle

59

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 727

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1196WP/26

Cote/Cotes extrêmes

1196WP/26, boîte n° 68 (Ancienne cote)

Date

1986

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (4ème au 9ème arrondissements) : contrôle de la sécurité à l'occasion de visites périodiques inopinées ou lors de la réception de travaux : rapports de la Commission Communale de Sécurité (1986)

Langue des unités documentaires

Français