CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/677

Cote/Cotes extrêmes

CC/677

Date

1519-1520

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1519 - 1520) Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendat, receveur des deniers communs de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 - Remboursement à André de Pierre-Vive, de la somme à laquelle il avait été cotisé, attendu " que, par consultacion faicte à Paris, s'est trouvé que ledit André de Pierre-Vive ne devoit estre cotizé pour les octroiz, pour ce qu'il se dit noble venu d'estrange pays demeurer en ce royaume, en faveur du feu roy Charles, qui donna audit André et à ses frères les privileges de noblesse et exemption. " - Pièce N° 3 - Don d'une grosse carpe de Saône, d'un brochet et de deux perches au général de Normandie " allant dellà les montz " ; - Pièce N° 4 - de vin clairet de Bourgogne au comte palatin, au doyen de Mâcon et à M. de Savonyères. - Pièce N° 5 - Dépenses pour la nourriture de Claude de Damas, fille repentie servant a l'hôpital du pont du Rhône, " qui avoit été subornée et cogneue par Me Pierre Carnifficis, qui avoit esté cordellier. " - Pièce N° 7, 8 - Honoraires alloués à André Peyron, procureur à Lyon, chargé de soutenir les procès de la ville. - Pièce N° 9, 15, 17 - Prix francs accordés aux joueurs de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbalète. - pièce N° 11 - Dépenses pour la nourriture, à l'hôtel de Benoît Gaineur, de Claude Viet, prêtre de Savoie, " retenu et mys au service du grant hospital du pont du Rosne pour confesser et ministrer les sacremens aux povres malades et filles repenties. " - Pièce N° 13 - Dépenses pour le syndicat de 1519 : -" à mess. Simphorien Champier, docteur, pour avoir fait l'oraison doctorale acoustumée le jour de Saint-Thomas, trente sols tournois. " - Pièce N° 14 - Etablissement d'un plot et d'une boite pour recevoir les deniers du barrage du pont du Rhône. - Pièce n° 21 - Frais de chauffage de l'hôtel commun. - Frais de missions et de voyages dans l'intérêt de la ville. - Pièce N° 25 - Réfection du pavé du pont du Rhône. - Pièce N° 26 - Dépenses " pour faire ung grant tableau de la longueur de dix piez et demy, où est le grant calandrier, contenant et pour y escripre les disnez fondez et à fonder au grant hospital du pont du Rosne, mys en la premiere chambre qui est à l'entrée de la salle de l'ostel commun, affin que chacun puisse veoir les jours prins et à prendre pour lesdits disnez. " - Pièce N° 26 - Payement -" à maistre Jehan Yvonnet, escripvain, qui a escript ledit calandrier. " - Pièce N° 27 - Dépenses -" pour aulser ung mur qui estoit trop bas et pardessus lequel les gens passoient et entroient vers les filles repenties " ; - Pièce N° 28 - pour la convocation des rois et joueurs de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbalète appelés à prêter main-forte à la justice, " à cause du desbas que fut entre les imprimeurs et les pescheurs de Saint-Vincent, lesquelz s'estoient bandez en grand nombre.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes