Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1519 - 1520) Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendat, receveur des deniers communs de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 - Remboursement à André de Pierre-Vive, de la somme à laquelle il avait été cotisé, attendu " que, par consultacion faicte à Paris, s'est trouvé que ledit André de Pierre-Vive ne devoit estre cotizé pour les octroiz, pour ce qu'il se dit noble venu d'estrange pays demeurer en ce royaume, en faveur du feu roy Charles, qui donna audit André et à ses frères les privileges de noblesse et exemption. " - Pièce N° 3 - Don d'une grosse carpe de Saône, d'un brochet et de deux perches au général de Normandie " allant dellà les montz " ; - Pièce N° 4 - de vin clairet de Bourgogne au comte palatin, au doyen de Mâcon et à M. de Savonyères. - Pièce N° 5 - Dépenses pour la nourriture de Claude de Damas, fille repentie servant a l'hôpital du pont du Rhône, " qui avoit été subornée et cogneue par Me Pierre Carnifficis, qui avoit esté cordellier. " - Pièce N° 7, 8 - Honoraires alloués à André Peyron, procureur à Lyon, chargé de soutenir les procès de la ville. - Pièce N° 9, 15, 17 - Prix francs accordés aux joueurs de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbalète. - pièce N° 11 - Dépenses pour la nourriture, à l'hôtel de Benoît Gaineur, de Claude Viet, prêtre de Savoie, " retenu et mys au service du grant hospital du pont du Rosne pour confesser et ministrer les sacremens aux povres malades et filles repenties. " - Pièce N° 13 - Dépenses pour le syndicat de 1519 : -" à mess. Simphorien Champier, docteur, pour avoir fait l'oraison doctorale acoustumée le jour de Saint-Thomas, trente sols tournois. " - Pièce N° 14 - Etablissement d'un plot et d'une boite pour recevoir les deniers du barrage du pont du Rhône. - Pièce n° 21 - Frais de chauffage de l'hôtel commun. - Frais de missions et de voyages dans l'intérêt de la ville. - Pièce N° 25 - Réfection du pavé du pont du Rhône. - Pièce N° 26 - Dépenses " pour faire ung grant tableau de la longueur de dix piez et demy, où est le grant calandrier, contenant et pour y escripre les disnez fondez et à fonder au grant hospital du pont du Rosne, mys en la premiere chambre qui est à l'entrée de la salle de l'ostel commun, affin que chacun puisse veoir les jours prins et à prendre pour lesdits disnez. " - Pièce N° 26 - Payement -" à maistre Jehan Yvonnet, escripvain, qui a escript ledit calandrier. " - Pièce N° 27 - Dépenses -" pour aulser ung mur qui estoit trop bas et pardessus lequel les gens passoient et entroient vers les filles repenties " ; - Pièce N° 28 - pour la convocation des rois et joueurs de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbalète appelés à prêter main-forte à la justice, " à cause du desbas que fut entre les imprimeurs et les pescheurs de Saint-Vincent, lesquelz s'estoient bandez en grand nombre.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes