Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702648

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Autre titre : Acte 1766

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques