2431WP/1-2431WP/38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Commerce sédentaire : débits de boisson, police administrative, concessions, enseignes, publicité.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police administrative. Réglementation, suivi de demandes, courriers signalés par thématiques : secteurs touristiques (1994), fermeture hebdomadaire des commerces de fleurs (1990-1994), établissements de jeux (1976-1994), cabarets spectacles (1950-1995), établissements interdits aux mineurs (1975-1996), fermeture hebdomadaire des salons de coiffure (1990-1991), ventes au déballage dans les hôtels (1987-1996), Espace Condé, autorisation de manifestations (1992-1996), ambulants (1978-1985), droits d'auteur Sacem (1984), bals, spectacles, établissements de nuit, discothèques (1974-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires