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Travaux et délibérations des commissions administratives et des organes consultatifs des HCL
Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/425-AC/1/LP/479
Date
1802 - 1974
Livres d’annotation des séances de la Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/425-AC/1/LP/429
Date
1802 - 1935
22 octobre 1830 - 29 décembre 1835
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/429
Date
1830-10-22-1835-12-29
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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