Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers publics. - Dépenses diverses. - Pièce N° 107 -" Partie de toille, baillée aux bouchers, pour en faire des tantes en leurs bancs, à eulx louez en la nouvelle boucherie de la Lenterne, à cause de la grande ardeur du soleil, qu'est survenue. " - Pièce N° 1, 3 -" Quittances des propriétaires qui avaient bancz et botiques en la vielle boucherie de Saint-Nizier. " - Pièce N° 106 -" Fraiz faitz et payez par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs de la ville et communaulté de Lion, pour avoir payement de plusieurs personnes redevables à ladicte ville, tant pensions, louages que autres deniers. " - Pièce N° 105 - Payement aux " gardien et couvent Saint-Bonaventure de ladicte ville, de la messe journelle et ordinaire, par eulx dicte et cellébrée en la chapelle du Saint-Esperit du pont du Rosne ; " - Pièce N° 104 -" à Pierre Pourret, " de huict cens boys, qu'il a fourny pour brusler en la salle et chambre des papiers du Consulat ; " - Pièce N° 103 -" à Anthoyne Godyn, cartier, pour avoir refaict en papier, et collé les chassiz de la salle du Consulat et chambre des papiers." - Pièce N° 102 -" Rolle de la despense faite le jour de Saint-Thomas XXI décembre MVc quarante deux, pour la publication du syndicat " et notamment, "XXX s. pour Me Anthoine du Lac, qui a faicte l'oraison doctoralle acostumée... " - Payement de leurs quartiers aux rentiers de la ville : - Luxembourg de Gabiano, de Bourg, " advocat du Roy en la cour ordinaire de Lyon ; " - Méraud du Fay, " - chevallier, seigneur de Saint Jehan de Bournay, - Pierre Dorlin, " notaire et tabellion royal à Lyon ; " - Nicolas de Saint-Pol ; - François Guillhem, " maistre de la monnoye de Lyon ; " - Pièce N° 21 à 74 - Même signature le 1er février 1543 qu'en 1536 Pièce N° 72 - Thomas Gadagne ; Thomas Sertin et Albisse Dalbene, " tuteurs et administrateurs des personnes et biens de Thomas Gadaigne, filz et héritiers de feu monsr de Beauregard, noble Thomas Gadaigne ; " -" Laurens Cappony, ayant le compliment des enfants et héritiers feu Thomas Gadagne, et compagnons, comme procureur de sire Paule Anthoine Gadagne" ; - Mathieu de Vauzelles, " advocat ; " le grenetier Daulhon ; - Michel de la Chapelle, docteur médecin ; - Pierre Palerne " chanoyne de Saint-Nizier " ; - François Sala, " cappitaine de la ville de Lyon ; " - Guillaume Gaspard, Sr du Souz ; - l'argentier Geoffroy Baronnat ; - Pièce N° 46 - de Françoise Bellièvre, dame de Lange ; " - Clémence de Rochefort, vefve de maistre André Bryan, en son vivant conseiller et premier médecin du Roy -" Jehan Baronnat, seigneur du Vernay ; - Claude Trévonay, " marchant de St-Roman de Popes, - héritier de Me Estienne Trévenay, en son vivant notaire et greffier aux inventaires audit Lyon ; " - le président du Dauphiné, Claude Paterin ; - Ennemonde Giraud, " vefve de feu Loys Cry, en son vivant marchant florentin, demeurant à Lyon ; " - Claude Bellièvre ; - Anthoine de la Viz, " taborin ; " - Thomas Paulet, " presbtre " ; - Claude Regnod, " presbtre, procureur et receveur du grant hospital du pont du Rosne ; " - Amé Porchon, notaire ; - Nicolas Roillet, " chantre, procureur et receveur pour messieurs les secretain et chapitre ,le l'église St-Nizier de Lyon ; " - Aymé Ducrest de Crusillies, " demeurant à Chambéry ; " etc., etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes