
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1604 - 1605) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité - Pièces justificatives ; menus frais et fournitures du receveur Rougier ; déménagement de l'Hôtel de Ville, musiciens, vin, confitures, vin, confitures, dépenses de bouche, frais d'actes de Flachier, solde des gages de Charles Coulaud, menus frais de Rodilias, papier du secrétariat et parchemin, frais de dîners et de vin avancés par les mandeurs, registres, fermeture de la porte St-Sébastien, aumônes, velours, logement de troupes, voyages, torches, toiles, frais de dîners avancés par lui, luminaire, chauffage, flambeaux, voitures, messager,, huissiers et sergents, bouteilles et vin muscat, etc. Pièces à l'appui des dépenses ci-dessus (p. 1 à 30). - Gratification à Claude Dangon, me ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie, pour ses essais de velours ; mandement et quittance (p. 31). - Frais du jour de la feste de St-Thomas : messes, ornements, luminaires, tapis, sonnerie des cloches, etc. ; quittances à l'appui (p. 32 à 35). - Etat de sommes payées par le receveur pour travaux aux maisons du Pin et du Chien Vert, aux maçons et charpentiers employés ordinairement par la ville et cy. désignés à François Devaux, François Grand, Pierre Magnin, Jean Delafay, Jean Laurent et Benoît Pallu, tailleurs de pierre ; mandement pour les sommes portées en cet état (p. 36). - Achat de tapisseries à Antoine Grolier, seigneur de Servières ; mandement et quittance (p. 37 et 38). - Signification du receveur Rougier par Jean Noally, huissier au Chatelet de Paris, résidant à Lyon, du bail passé pour une année par Jean du Moisset, fermier général des aides de France, à Jean Fachon, receveur au grenier à sel de Frontignan, des aides et revenderie de Lyon, et de la procuration passée par Jean Fachon à Benoît de Pomey pour ses impositions (p. 30). - Ordonnance des trésoriers de France mise au pied d'une requête de Benoît de Pomey, enjoignant à Antoine Rougier de présenter à Benoît de Pomey son compte des aides (p. 40). - Copie de la procuration de Jean Fachon à Benoît de Pomey (p. 41). - Copie du bail de Jean de Moisset à Jean Fachon (p. 42). - Prélèvements pour le roi sur le produit de la rêve : quittances de versements trimestriels effectués à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi ; duplicata de la quittance du quartier de juillet 1605, délivré en mars 1632 (p. 43 à 47). - Gages des commis à la recette de la rêve : quittances de Rodilias, Archimbaud, Taninge, Estain, Perrin (p. 48 à 63). - Lettres de Mme de Bellièvre d'Illins au consulat, relatives à des réparations à sa maison occupée par M. de la Guiche et aux loyers de celle-ci (p. 64 et 65). - Expédition d'une délibération consulaire accordant un rabais à Pierre Velut, charpentier, locataire de la maison du Chien Vert, pour " l'incommodité qu'il a reçu " quittance de gages du crieur juré et du trompette (p. 67).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes