1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 2, carton 6
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 7ème arrondissement . 9 à 19 rue Nicolaï, 27 rue Jules Brunard, Feithauer contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°95-277 délivré le 19 septembre 1995 à SCI Nicolaï (1995-1996) . angle rue Commandant Ayasse, rue lieutenant colonel Girard, association "Bien vivre avenue Leclerc et à Gerland" contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°95-71 et permis de démolir n°95-15 délivrés le 26 avril 1995 à SNI Rhône Alpes Auvergne (1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières