2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Pavarotti (1998-1999), Perotto-Sedan (1996-1997), Photo Club d'Energie (1995), Pignard (1984-1993), Piollet (1992-1994), Piotet (1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires