Arrest du Conseil portant confirmation de l'exemption du droit de franc - fief, en faveur des bourgeois de Lyon, et des officiers penons. Du 11 septembre 1714

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500931

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

1714

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques