COURS D'HERBOUVILLE :

- Procédures et expertises : rapport d'expertise, affaire FONTES, procès-verbal de séance de la Commission du Contentieux, attestation, rapport, correspondance 1960, 1977-1978

- Démêlés juridiques : affaire Madame Suzanne GIL et autres contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : copie du rapport d'expertise préliminaire, copies d'arrêtés du Maire, mémoire en réponse, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23417 et n°23507 du 6 juillet 1978 : rapport de Jean MAUGY architecte DPLG Diplômé Par Le Gouvernement, expert), copie du rapport d'expertise, ordonnance de taxe, requête n°25146 de Monsieur Jean MAUGY pour intérêts moratoires, ordonnances de référés, plan, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23417 et n°23507 du 22 mai 1979), copie des articles 303 à 306 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation,correspondance 1977-1979, 1981

- Démêlés juridiques : . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : copies d'arrêtés du Maire, mémoire après expertise, mémoire en défense, requête, mémoire en réponse,décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 6 juillet 1978 : rapport de Jean MAUGY architecte DPLG Diplômé Par Le Gouvernement, expert), plans, coupes, ordonnance de taxe, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 22 mai 1979), requête n°25147 de Monsieur Jean MAUGY pour intérêts moratoires, facture, ordre de service, dessin, correspondance 1977-1979 . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon : recours n°19924 et n°14370 devant le Conseil d'Etat : mémoire ampliatif, ordonnance de soit-communiqué, recours, délibérations du conseil municipal, mémoires en défense, arrêts du Conseil d'Etat, correspondance 1980-1982

Communicable