1064 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1064WP/1-1064WP/34

Date

1862-1971

Description physique

Notes contenant : 133-154

Importance matérielle

39

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 444

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Transports urbains : taxis et voitures publiques : réglementation, organisation et fonctionnement des professions ; administration du service 1879-1971

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en octobre 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1064WP/2/2

Cote/Cotes extrêmes

1064WP/2/2

Date

1934-1955

Présentation du contenu

TAXIS : réglementation : régime fiscal : - détaxe sur l'essence : correspondance, textes officiels, listes nominatives 1934-1952 ; - taxe proportionnelle : correspondance, textes officiels 1937-1955

Langue des unités documentaires

Français