1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778

Cote/Cotes extrêmes

1C/703745

Complément du titre

Autre titre : Juridiction consulaire de Lyon 1778

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 51

Mots clés matières

Mots clés typologiques