23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : expropriation :
- description des immeubles par rue : états, correspondance, listes, plans, actes de vente (1890)
- correspondance, mandats de paiement, procès-verbaux, resiliations de baux, mémoire d'honoraire (1890-1892)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes