2697WP - Ressources humaines, discipline.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/1-17

Date

1965-2005

Importance matérielle

17 boîtes, 1,90ml

Origine

Carrières - retraites

Modalités d'entrées

Versement du service Carrières - retraites du 14/03/2018.

Présentation du contenu

  • 1-9 : Conseil de discipline
  • 10-12 : Contentieux
  • 13-17 : Fonctionnement du service

Conditions d'accès

Les boîtes 1 à 9 et 13 à 17 sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à partir de la clôture du dossier.

Les boîtes 10 à 12 sont communicables au terme d'un délai de 75 ans (dossiers des juridictions) à partir de la clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/13-17

Date

1981-2004

Conditions d'accès

Articles communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

Dysfonctionnement, affaires réglées ou sans suite : documentation, notes, correspondance (2000-2001) ; avis du conseil de discipline (1998-1999) : bilan ; tirage au sort des membres du conseil de discipline : procès-verbaux (1998-2002) ; licenciement et radiations : arrêtés (1986-2001).

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/15

Date

1986-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002 (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.