Arrest du Conseil d'Estat du Roy, ordonne que les lieutenans de Maire, les Avocats et Procureurs du Roy et autres officiers municipaux rétablis par l'Edit du mois d'Aoust dernier, presteront serment pardevant les Maires et autres Officiers en charge, aussi rétablis par le même Edit. Du 26 janvier 1723

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706803

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Autre titre : Acte 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques