1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les stipulations en espèces. Du 30 juin 1726

Cote/Cotes extrêmes

1C/705672

Complément du titre

Autre titre : Acte 1726

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 302, n° 88

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques