CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1554 - 1555) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Honoraires et frais de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Honoraires et frais de procédure de Mes Claude Boulet, Anthoine Sève, Valentin du Caurroy, Francoys Marlhat, " advocatz en parlement, à Paris " ; Geoffroy Trunel, procureur en parlement, à Paris ; Jehan Royer, " solliciteur des procès de la ville pendans au Grand Conseil ; " Pierre Pinet, " procureur substitué de la ville ès cours de Lyon. " - Pièce N° 4 - Commission de " Jacques d'Albon, chevalier de l'ordre, seigneur de Saint-André, mareschal de France, séneschal de Lyon, pour contraindre toutes personnes, marchans, voyturiers par eau ou par terre, et aultres, quelz qu'ilz soient, de paier aux conseillers de la ville, ou à leur recepveur, à ce député, l'ayde de six deniers pour livre du prix et taulx des marchandises qui entreront dans ladite ville et faulxbourg d'icelle. " - Pièce N° 13 -" Ordonnance du rabaiz fait à Léonard Regnaud, courdonnier, sur ce qu'il doit du louage de la première maison, appartenant à ladicte ville et communaulté, size près la porte et sur les fossez de la Lanterne, qu'il tient à louage desdits conseillers sur le terme de la feste et Nativité de sainct Jehan Baptiste derrenier passé, pour le dédommager et récompenser de ce qu'il n'auroit tenu et occuppé ladite maison, pendant le temps que Pierre Manissier a faict bastir et édiffier le devant d'icelle maison pour dresser la rue. - Pièce N° 14 - Mandement pour " Jehan Leloupt, messaigier ordinaire de Lyon à Paris , " de la somme que la ville a été condamné à lui payer par monsr Me Claude , Larchier, " conseiller du Roy en la court des aydes, comme ayant prins la cause de François Barnod, son fermyer, de l'imposition de la revenderie, arengerie, et aultres ayans cours audit Lyon, appellant des esleuz dudit Lyon, d'une part, contre Robert Tricault, marchand fustainier dudit Lyon, inthimé, d'aultre part ; - Pièce N° 16 -" frais de vidimus " des lettres de la traicte générale par lesquelles le Roy, nostre sire, veult que de pays à aultre, de son obéyssance, l'on puysse enlever bledz, vins et autres vivres, et de la déclaration dudit seigneur obtenue sur icelles, lesquels vidimus ont esté baillez à Claude Archimbaud, mandeur de la ville, pour porter devers Monsr le baron de Digoyne, lieutenant de Monseigneur de la Guiche, gouverneur au pays de Bresse, aux fins de faire ouvrir la traicte desdits bledz et aultres vivres, qui estoit fermée du cousté de Bresse. " - Pièce N° 17 - Réduction faite par le Consulat à Symon Tricol et Jehan Moyssan, " jadis fermiers de la revenderie, poissonnerie, canabasserie et aultres, pour aulcunement les récompenser et desdommaiger, de ce que les celliers (sic) comprins en leur bail, n'auroient payé aulcune chose durant les deux années de leur dicte ferme. " - Pièce N° 18 - Frais d'un voyage de Françoys Coulaud, de Lyon à Paris, " pour rendre les comptes du fait de sa charge, desquelz comptes il auroit porté les minutes de la dresse qu'il en avoit faicte, à la manière accoutumée, ensemble tous les mandements, ordonnances et acquictz d'iceulz comptes, qu'est suivant l'édict fait par le roy de rendre les comptes des octroys dorénavant en la Chambre des Comptes ; ensemble auroit porté tous les vieulx comptes, puys l'année mil cinq cens quarante ung, que l'on a commencé rendre comptes audit Paris, jusques en l'année mil cinq cens cinquante troys, pour iceulx faire descharger des souffrances et parties indécises, mises en cocte esdits comptes. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes