
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1614 - 1616) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Rougier. Mandements et quittances relatifs à la fête de la Saint-Thomas : oraison doctorale prononcée par Charles Messier, dîner, messe, installation d'une chaire par les mes charpentiers Benoît Dubois et Benoît Rozet (p. 1 à 4). Feu d'artifice de la St-Jean préparé par François Martin dit Adam, ingénieur ; menus frais au bureau de la rêve ; loyer de Claude Dangon ; rachat à l'Hôtel Dieu d'une rente sur les gabelles ; remboursement à Vincent Richard de la Barolière d'une consultation faite à Paris ; location d'une maison à Henri Gravier, avocat, pour le collège ; remboursement à Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi, de sommes payées pour " cause des souffrances mises en son compte rendu à la chambre de l'année mil six cent onze " ; pièces diverses constatant ces dépenses (p. 5 à 15). Expédition d'une transaction, intervenue entre la ville et Didier Chanaud ; mandement et quittance (p. 16 et 17). Paiement de l'étoffe des robes consulaires à Germain et Claude Saullier (p. 18). Pièces constatant le payement à Etienne Martin, sieur de Bellecour et à sa mère Anne Petron de dépens auxquels la ville a été condamnée envers eux ; procurations, main levée de saisie-arrêt, mandements, exécutions, quittances, contrat d'accord (p. 19 à 26). Mandement et quittance Horace Blanc ; paiement de quinze livres à Floris Forey, messager, exécution et exploits (p. 27 à 31). Etat des étrennes aux commis et mandement, quittances à l'appui de Claude François et François Arnaud, Despiné, Philippe Barailhon, clerc de Charles Grolier, Bigaud, Rodilias, Archimbaud, Galliot, Gaillard, Claude Mollu servant-mandeur nommé en remplacement de feu Pierre Dubois, Guillot, Picard, Buisson, Compaignon, Gravil, Parye, Vignon, Bargeot, Biannuyer (p. 32 à 53). Paiement d'un mémoire de Didier Busson, me ciergier (p. 54 et 55). Etat de menus frais du receveur Rougier s'élevant à 2.434 livres 9 sous ; quittances à l'appui : dépenses pour la confection du syndicat et pour la fête de Saint-Thomas ; vin offert au Cardinal de Joyeuse et à divers personnages ; voyage de l'échevin Dubois au devant de M. d'Alincourt ; étrennes à la nourrice du fils du gouverneur ; certificat de la publication de la ferme du poids des farines ; honoraires du notaire ; fournitures de vitres et de sacs de velours ; vacations du clerc de Charles Grolier ; voyages de Jacques de la Vioze et du chirurgien Pauthet à Dagnieu et à Villars " sur le bruit qu'il y avait de la contagion n (p. 56, et de 75 à 91). Papier du secrétariat ; confection de meubles pour la loge de la porte Saint-Sébastien ; vacations du procureur postulant Jean Terrasson aux essais de panification faits par les boulangers ; dîner du jour de la Trinité ; frais d'ouverture et de fermeture du corps de garde du Change ; dépenses de bouche ; vin muscat offert à M. d'Alincourt ; flambeaux, chandelles, bois, etc. ; frais d'huissiers de la chambre des comptes ; vin offert à M. de Nemours ; étrennes aux gens de M. d'Alincourt ; inscription au port de Roanne : annuité pour la maison du procureur Sabatier ; salaire d'Ennemond Delamare, tapissier de l hôtel de ville (p. 57 à 74). Nota : l'ordre des pièces à l'appui de l'état de nouveaux frais du receveur Rougier a été interverti lors du classement fait antérieurement.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes