BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.

Mots clés titres

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-366

Langue des unités documentaires

Français

Délibérations municipales Commune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/251

Date

1693

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Provisions de peintre ordinaire de la ville accordées à Henri Verdier, en remplacement de Paul Mignard, décédé.à loger à l'Hôtel-de-Ville.12 février 1693 (folio 27) - Procès-verbal, rédigé par Jean-Baptiste Dulieu, prévôt des marchands, des désordres populaires (journées des 17 et 18 mai) auxquels avait donné lieu la disette qui régnait en ce moment à Lyon ; rassemblements hostiles du peuple devant l'hôtel de l'intendant, sur la place Bellecour ;17 mai 1693 (folio 55) - danger couru par le prévôt des marchands, qui s'était porté en diligence sur le théâtre de l'émeute et que l'on prend à la gorge, après lui avoir arraché son manteau, le menaçant, en outre, de piller et de brûler sa maison ; - présence d'esprit de ce magistrat, qui parvient à sauver sa vie, grâce au dévouement de quelques gentilshommes : les sieurs de Clérembert, de Coustelard, de Couleur, de Vertpré, Papon de La Noue et de Berthelas, et à comprimer la sédition par son énergie et la vigueur de ses dispositions. - Convocation du corps consulaire chez l'archevêque, lieutenant général pour le Roi, afin de délibérer sur la situation présente (bien que souffrant cruellement de la goutte, Camille avait voulu revenir à Lyon en apprenant ces événements, dont la nouvelle lui avait été transmise à Neuville, où il se trouvait alors) ;19 mai 1693 (folio 57) - mesures prises pour assurer sans retard la subsistance des habitants de la cité, etc.19 mai 1693 (folio 663, 82, 89) - Mandements : de 500 livres à Henri Verdier, pour " avoir fait les portraits originaux de messieurs du Consulat pendant l'année dernière, 1692, comme aussy deux copies de chacun des dits portraits " (on voit par là que l'artiste avait été mis à l'épreuve, avant d'être définitivement agréé comme peintre titulaire de la ville) ; 26 juin 1693 (folio 70) - de 100 livres à Paul Sevin, pour " les peintures (ornements d'architecture, festons de fleurs et de fruits, chiffres, etc.) qu'il a faites, par ordre du Consulat, en la maison de la Douane appartenant à la ville. " - Attestation des échevins portant que " lorsque quelques-uns de ceux qui ont esté appelez aux dignitez consulaires de la ville font banqueroute à leurs créanciers, ils ne jouissent pas, non plus que leurs enfans, des priviléges de noblesse, et que si leurs portraits ont esté placez dans la salle de l'Hostel-de-Ville, ils en sont ostez, incontinent après que leur banqueroute est connue. " 16 juillet 1693 (folio 77) - Défense expresse, sous des peines sévères, " à tous patrons et voituriers par eau de voiturer dans leurs barques ou bateaux, qui remonteront sur le Rhosne, despuis la ville d'Arles Jusques en celle-ci (Lyon), autres marchandises ni denrées que des bleds dont ils seront chargez dans les deux provinces de Languedoc ou de Provence. " 4 août 1693 (folio 82) - Mandement de 488 livres à Benoît Daguenot, brodeur, pour " les deux grandes armoiries de la ville, en broderie, qu'il a faites pour les manches de la robe que les deux premiers mandeurs ordinaires de la ville portent, lorsque le Consulat marche en cérémonie. "4 août 1693 (folio 84) - (Ces armoiries étaient renfermées chacune dans un cartouche enrichi de feuilles d'ornement, lequel avait pour cimier une tête de lion entourée de deux palmes et de deux lauriers, le tout brodé de relief à la sculpture, en points satinés de traits d'or et d'argent fin, sur un fond écarlate).n'ai pas dans la délibération - Arrêté portant que, suivant l'intention du Roi, la somme de 12,000 livres " dont on avoit accoustumé, depuis plusieurs années, de faire (le jour de l'an) un régal et présent manuel à feu monseigneur l'archevesque (mort le 3 juin), lieutenant général pour Sa Majesté en ce gouvernement, " sera continuée au comte de Canaples, commandant en l'absence des gouverneurs en titre.31 décembre 1693 (folio 132 verso) - Dépense de 934 livres 10 sous, faite pour le service funèbre, célébré, le 3 juillet, dans l'église du couvent des Carmélites, pour le repos de l'âme de Camille de Villeroy, marquis de Neuville, archevêque de Lyon, etc.31 décembre 1693 (folio 146 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Archives municipales de Lyon
Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire pour l'acheminement du blé lors de la disette, le 16 août 1693, figurée p.59

Notes

Registre couverture parchemin In-folio 153 feuillets papier.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques