2212 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2212WP/63

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/63

Date

1999-2005

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- Syndicat Force ouvrière (2000-2005).

- Targe Michel, crèche Buyer, désordres, garantie décennale (1999-2001).

- Trésor public, recours pour excès de pouvoir, taxes logements vacants (2000-2004).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français