CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1570 - 1571) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Mandement du 27 septembre 1571 Pièce N° 1 - Payement à " Guillaume Fontfreyde, de certaine quantité de confitures prinses et acheptées de luy, desquelles a esté faict présent à monsr et madame Larcher, à leur départ de ceste ville s'en retournant à Paris " ; - Pièce N° 5 - frais de port des lettres pour monsieur " le chastellain de Courdryée ; " - Pièce N° 6 - location de chevaux pour aller au devant du maréchal Danville..., - payé le 25 mai 1571 - l'accompagner à son départ, et pour aller au devant de M. le Président de Châtillon ; " - Mandement de janvier 1571 Pièce N° 20 - payement à Claude Morel, " espicier, d'une caisse de confitures de plusieurs sortes, tant de Gennes, Espaigne, que aultres lieulx, de laquelle a esté faict présent à monseigneur le mareschal Danville, passant en ceste ville pour l'exécution de l'édict de paciffication, pour icelluy gratiffier et recognoistre de la promesse qu'il luy a pleu nous faire de faire entendre et remonstrer au Roy les doléances et grandes charges souffertes par les habitans de lad. ville, à l'occasion des troubles, à ce qu'il plaise à Sa Majesté soulager par cy après lad. ville, tant de la somme de vingt mil livres, pour partie de la soulde de cinquante mil hommes, que de la somme de treize mil livres, restant de quarante mil livres despartie sur ceste ville pour la part de lad. ville de la somme de six vingtz mil livres, imposée en ceste généralité '' ; - Pièce N° 23 - à " Symon de Beaulieu et André Bayard, appoticaires, de torches cire blanche, employées au baptizer de la fille de monseigneur le gouverneur, faict au moys de février dernier (1571) ". - Pièce N° 27, 28 - Partyes de papier, parchemin, ancre, pouldre pour l'escriptoyre reluire, fournies par Geoffroy Gailliand et Michel de Bruges ". - Pièce N° 29 - Frais d'impression des " acquictz des foyres ", par Michel Jove. " - Pièce N° 30 - Partyes de despense du jour Saint Thomas, apostre, vingt ungniesme décembre mil cinq cens soixante-dix, et entre autres, de vingt cinq livres t. " ordonnées à Me Claude Le Riche, docteur, advocat à Lyon, pour l'oraison doctoralle ". - Pièce N° 10 -" Desjeunés et collations fourniz par Mathieu Olier aux penons et quaterniers, qui sont venuz chacun jour à l'hostel commun pour renouveller les nommées et estimes des habitans, pour la contribution et despartiment de la somme de trente-quatre mil livres, demandée par Sa Majesté". - suivant ordonnance de décembre dernier Pièce N° 15 - Achat " à Loys Patron, marchant de lad. ville pour la somme de huict cens quinze livres t. de deux cens trente-troys aulnes tappisserie de Flandres , acheptez de luy à raison de troys livres dix sols l'aulne, pour d'icelle estre faict présent à madame la gouvernante, lors accouchée d'enfant. " - Pièce N° 16 - Louage à " Me Zacharie Gaudart, sr de la Source, de la cave que Monseigneur le gouverneur tient en sa maison. - Pièce N° 19 - Achat à " Me André Bacholy, libraire, pour la somme de vingt-cinq livres, d'ung groz livre et papier blanc relié, réglé et couvert de cuyr, pour y escripre et tenir registre du contrerolle, tant de lad. recepte que despense des deniers patrimoniaulx et octroiz de lad. ville en forme de compte double - Pièce N° 25 - Payement à Françoys Gaifier, " religieulx et procureur de révérend père en Dieu Vespasien Gribaldi, archevesque et comte de Vienne, abbé de l'abbaye d'Esney, des cinq livres t. que ladicte maison de la ville est tenue payer annuellement pour le grand jeu de paulme ". - Pièce N° 26 -" Parties de chauffaige et charbon pour le Consulat, durant la rédition des comptes patrymoniaulx, fourny par Jehan Raze, l'un des mandeurs du Consulat ''.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes