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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'ordonnance du Sr Boucher, du premier May 1731, et déboute le sieur de Launay, de sa demande en préférence sur les effets de la veuve Médine et Fils. 4 Septembre 1731

Cote/Cotes extrêmes

1C/500664

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1731

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

armée, Droit civil

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé