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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les chanoines réguliers de Saint-Augustin établis au quartier de Saint-Irénée de lyon et tous les autres habitans des paroisses de St. Just et St. Irénée à payer les droits d'octrois de la ville de lyon. Du 30 avril 1743

Cote/Cotes extrêmes

1C/703104

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1743

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXLIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

18 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Recettes municipales indirectes droit d'entrée, Chapitres, Quartier plateau rive droite de la Saône III3

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure