Marchés à procédure adaptée (MAPA) de prestation intellectuelle (aide à la cession d'actifs immobiliers, assurance juridique, assistance financière), suivi.

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2709WP - Contrôle de gestion

Déplier tous les niveaux

Contrôle de gestion, contrôle des services et organismes externes.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-2709WP/32

Date

1987-2016

Importance matérielle

32 articles, 3,9 ml

Origine

Contrôle de gestion

Modalités d'entrées

Versement du 13/12/2017

Présentation du contenu

1-3 : Fonctionnement du service (1997-2015).
4-6 : Garanties d'emprunt (1993-2010).
7-10 : Délégations de service public (DSP) (1989-2009).
11-18 : Sociétés d'économie mixte (SEM) (1987-2012).
19-28 : Organismes subventionnés (1991-2011).
29-32 : Etudes juridiques (1995-2016).

Conditions d'accès

L'intégralité de ce versement est immédiatement communicable.

Mots clés matières

contrôle de gestion

Fonctions

3 Administration générale, 301 Contrôle et évaluation

Fonctionnement du service.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-3

Date

1997-2015