2187 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2187WP/1-2187WP/115

Date

1977-2004

Importance matérielle

115

Origine

Aménagement urbain

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué : contentieux.

La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2187WP/21

Cote/Cotes extrêmes

2187WP/21

Date

1991

Présentation du contenu

Contentieux recours gracieux du Tribunal administratif : SARL Germain et frères 57-59 rue Hénon ; SARL Les Girondas rue Vendôme ; Copropriété 12 quai St-Vincent ; Association "Les Amis du quartier St-Bruno" rue M. Leroudier ; Copropriété rue J. Godard ; Copropriété imp. Polycarpe ; Association pour la sauvegarde St-Just 12 rue des Macchabées ; Copropriété rue Mottet de Gérando ; Sté Sefrom rue de Cuire, rue Calas ; SCI Marignan Immo rue St-Nestor ; rue A. Lumière SNC Childebert ; SCI CFCD rue de la Thibaudière ; Bensemhoun 273 crs Lafayette.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français