CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1286

Cote/Cotes extrêmes

CC/1286

Date

1579-1580

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1579 - 1580). Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso.

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso. - 15 mars 1580 Pièce N° 1 - Paiement à maître Guillaume Vianey, avocat, pour l'oraison doctoralle. - 22 décembre 1579 Pièce N° 2 - Déjeuner des arquebusiers qui accompagnèrent le consulat à Saint-Nizier. - Compte de Guyot de Masso : paiement au manicantant et au clergeons de Saint-Nizier, déjeuner des marguillers, paiement pour la célébration de la messe, paiement à Marcial de Bargues " me illumineur, pour la fournyture et illumineure dud. scindicat ". - Pièce N° 4 - Déjeuners du gouverneur, des trésoriers généraux de France, des consuls et de " messieurs de la justice ". - Frais pour l'expédition du syndicat. - Pièce N° 6 - Fourniture d'écarlate pour les robes consulaires. - octobre 1579 Pièce N° 7, 8, 9 - Frais pour " ung batteau préparé à la venue de la Royne, mère du Roy, à son retour de Provence et Daulphiné, pour avoir le plaisir et commodité de se promener sur la rivière de Saosne ". - Pièce N° 10 - Confitures offertes à la " Royne, mère du Roy, à monseigneur le duc de Mayenne, comte de Charoy, et aultres seigneurs, tant pour obtenir une traicte de bledz de la Bourgoigne que pour rendre lad. dame favorable à lad. ville contre ceulx qui, pour troubler le repos d'icelle y vouloient establir ung presche ". - décembre 1579 pièce N° 12 - Paiement pour la " dépense de bouche des arquebouziers qui avoient esté mis au corps de garde et ont couché sur le port de rue Chalamon, pour empescher que les batteaulx chargez de bled, qui y estoient, ne sortissent de lad. ville ". - décembre 1579 Pièce N° 13 - Gratification à Pierre Perret, porte-enseigne des arquebusiers. - Pièce N° 14 - Solde des arquebusiers. - Pièce N° 18, 20, 21 - Fourniture de " torches a baston, pour désormais conduire la nuict lesd. sieurs eschevins, en leur lougis, lorsqu'ilz sortiront du consulat ". - Pièce N° 19 - Cierges et flambeaux de cire blanche pour la Fête-Dieu. - Pièce N° 22 - Gratification à un messager " pour estre venu exprès de Tholoze en cetted. ville nous apporter lettres d'advis de la part de mons. Durant, conseiller du roy et son advocat général au Parlement dud. Tholoze, comme il y avoit et se brassoit une grande entreprinse sur cette ville et sur la citadelle d'icelle ". - 1580 Pièce N° 23 - Gratification à " deux messagiers, envoyez exprez en cette ville de Lyon, par messieurs les consulz de la ville de Lymoges, pour apporter lettres d'advertissemens d'une entreprinse conspirée, par les mal affectionnez au service du roy et perturbateurs du repoz public, sur cetted. ville, arrivez, le premier le mercredy ou jeudi absolut, auquel fut baillé cinq escuz ; et ung escu et demy à ung aultre messagier envoyé de la part desd. srs eschevins au pays de Forestz, pour s'informer et descouvrir les troupes de soldatz qui y estoyent arrivez ". - Pièce N° 26 - Paiement à Michel Jouve, imprimeur, " pour l'impression et rélieure de sept cens petitz libretz, pour bailler aux dames honorables de lad. ville pour les instruire de l'ordre qu'elles doibvent tenir à visiter les paouvres de l'Hospital ", - pour " cent cinquante feuilles en placardz pour la police de la garde des penons en la ville en febvrier 1579 ", - Pièce N° 25 - bulletins pour les portes, - passeportz de la contagion, -" tilets de la resve ". - Pièce N° 27 - Fourniture de papier, parchemin, encre, par Simon Gaud. - Pièce N° 30 - Reliure et fourniture de : papier par Geoffroy Gailliand. - Remboursement à François de Resinant d'une avance par lui faite " pour le seau et fraiz des lettres qu'il obtint pour l'abolition de la traicte foraine ". - Pièce N° 33 - Présent de " douze aulnes de bon satin à Jean Chaudon, conseiller du roy et maistre des requestes ordinaires de son hostel ", pour les bons offices qu'il a " faitz pour lad. ville et communaulté près la personne de Sa Majesté et nosseigneurs de son conseil privé ". - Pièce N° 34 - Présent de douze aunes de velours à Pierre Paulmier, agent en cour de la ville, à l'occasion de son nouveau mariage. - 1579 Pièce N° 35 - Cadeau d'un tonneau de muscat " à monseigneur le grand escuyer de France, gouverneur pour le roy en Bourgoigne, pour le rendre favorable à accorder traicte de bledz en son gouvernement pour lad. ville et communaulté ". - 1580 Pièce N° 36 - Cadeau de vin à " mons. Grassis, commissaire députté par mons. le duc de Savoye et magistratz de la santé de Piedmont, pour recognoistre tout le long de la foyre d'aoust dernière les marchandises que les subjectz de Son Altesse achepteront en ceste ville et leur bailler certifficat qu'elles n'estoient venues de lieu suspect de contagion, durant lequel sien séjour qui a esté d'ung moys entier, on luy a apporté led. vin soir et matin ". - novembre 1579 Pièce N° 37 - Paiement au consul Jacques Jacquet, qui a tenu le compte de " l'achapt et de la vente d'ung batteau de bled qui au moys d'aoust dernier fut arresté sur la rivière du Rhosne pour le distribuer à la Grenette de lad. ville et empescher, comme par ce moyen il a esté faict, le surhaulcement du bled ". - Frais payés par Guyot de Masso : réparations aux châssis de l'hôtel de ville, - Pièce N° 40 - dîners des échevins et d'autres officiers de la ville, - réparation au poids des farines, - gages des sergents royaux chargés de faire rentrer ce qui est dû à la ville, expédition d'actes. - Location de chevaux pour les mandeurs accompagnant " messieurs, allant au-devant la Reyne mère " - Paiement " aux gaigne denyers qui ont porté six torches aux harmoyrie de lad. ville à l'enterrement du sr Fran. Grollier ". - Louage d'un cheval que le mandeur Jean Raze " avoyt retenu pour aller accompaigner mess. lorsque monseigneur de Nemours estant en ceste ville s'en voulloit aller en court. - Autre compte de de Masso : - fournitures pour la reine, - Pièce n° 49 - paiement de messagers chargés de surveiller les mouvements de corps de troupes.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes