Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00146
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles : éviction, contentieux : correspondance, actes de vente, textes officiels, plans, actes administratifs, rapports, actes juridiques (1910-1954)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes