23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains :
- acquisition : correspondance, plans, actes de vente, police d'assurance, inventaire, convention, textes officiels, notes de service, pétitions (1905-1914)
- vente par la Ville à des organismes ou à des particuliers : correspondance, plans, actes de vente, procès-verbaux de mensuration, extrait de matrice cadastrale (1922-1932)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes