CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1783

Cote/Cotes extrêmes

CC/1783

Date

1630

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1630). Comptes de Claude Voyret.

Comptabilité. Compte deuxième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, pour l'année 1630, rendu par le receveur Claude Voyret. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents, voir l'analyse de cc. 1775. Les bouchers occupant les boutiques sont Jacques Loubières, Jacques Pommegrille, Jean Rolland, Pierre Bouilloud, Guyot Ménond, Pierre Arpoud, Benoît Durand, Claude Jay, Pierre Boudet, Nicolas Arboud, Jean Achon, Jean Mauzeilles, Pierre Delaroue, François Chesne, Antoine Bart, François Chana, Jean Martinet, Jean Cusset l'aîné, Pierre Roland, Paul Cusset, Etienne Colombier, Barthelemy Varan, Mathieu Piot, Claude Jay, Michel Odier, Jean Saulnier, Jean Cusset le jeune, Claudine Ogier et Benoît Jacquier son fils, les frères Jean-Antoine et Pierre Bail, Claude Bouchard, Jeanne Poncet et Théophile Jay son fils, Pierre Odier. Autres recettes comme précédemment (folios 3 à 48). Versements des commis à la recette de la rêve et des fermiers de la rêve de Ste-Colombe (P. 49 à 52). Droits de lods payés par Pierre Dutour, marchand ferratier pour l'acquisition d'une maison sise sur les fossés de la Lanterne, au-devant du portail de l'église des Carmes ; par Jacques Breton, pour l'acquisition d'une maison sise rue du Bourgchanin ; par Jeanne Jouffray, héritière de son mary, Amy Guillard, me cordonier, pour partie d'une maison sise rue du Bourgchanin ; par Claudine Jorran, héritière de son mari, Jean Clerc, pour une maison sise sur les fossés de la Lanterne, par Antoine Payelle, héritier de son père Jérôme Payelle, pour l'acquisition faite par ce dernier d'une maison sise rue du Bourgchanin ; par Etienne et Jean Trevennay, marchands à Lyon, héritiers de Claudine Boullard, à cause d'une moitié d'une maison sise sur les fossés de la Lanterne ; par Louis Marna, me serrurier à Lyon, héritier testamentaire d'Antoine Vaultier son beau-frère, pour une maison sise sur les fossés de la Lanterne (folios 52 à 57). Versement par les commissaires de la Santé d'une somme de 1243 l. 8 s., trouvée " parmy les hardes du sieur de Chamrigaud, gentilhomme revenant de l'armée de Piedmont, lors de son déceds advenu dans l'hospital Saint-Laurent, de la maladye contagieuse " fo 58). Frais de nourriture des soldats " de huict compagnies du régiment des gardes, soubs la charge des sieurs de Conaples, Montiguy, de St-Poenl, Comminges, de Vennes, de Fourrille, de Sourdys et Castel-Jaloux, pendant dix jours de séjour qu'ils ont faict aux faubourgs de la dicte ville, suivant l'ordonnance de Monseigneur le Cardinal de Richelieu, général de l'armée du Roy en Italye " ; avance de 5.000 livres par le trésorier de l'épargne, et emprunt de 3.000 livres par le Consulat à Etienne Bigoulet(folios 60 à 62). Versements des produits du tiers surtaux et du "parensus " s'élevant à 90.387 livres 10 sols 4 den., par le commis Jean le Jay (folios 63 à 66). Versement par le fermier des aides et gabelles, Nicolas Houzel, de la rente sur cette imposition (fo 67). Debet du comptable au précédent compte (fo 68). Recette totale : 130.522 livres, 5 sols, 8 deniers. Dépenses : Gages des officiers de la ville, rentes sur la boucherie et rentes sur le patrimonial comme dans le compte patrimonial précédent (voir cc. 1775) ; la rente de Claude de Bullion est payée à ses héritiers ; le procureur de l'église St-Nizier est le chanoine Margat (folios 60 à 81), Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Jeanne Potier mariée à Jacques Cugnat, notaire royal ; de Marguerite Bocharlat, mariée à Pierre Bergier ; de Jeanne Gondard, mariée à Jean Baudoin, me cordonnier (folios 82 et 82 bis). Frais de l'oraison doctorale prononcée par Claude Piegay, docteur en droit, avocat ; achat de fruits à Etienne Lalive, pour envoyer aux députés en cour ; plantation d'un " may " devant l'hôtel de Monseigneur d'Halincourt ; enlèvement d'un bateau " qui estoit en fonds en la pescherie " ; paiement de droits de lods dus au chapitre de St-Jean pour l'acquisition de la maison du président Chandon en la place des Changes ; paiement à Renaud de Nauzières, " premier huissier au bureau des finances estably audit Lyon" des frais d'un exécutoire rendu contre le Consulat pour le chirurgien Roland, Jeanne Bardon et Claude Mallet, appelants d'une sentence de la sénéchaussée " pour les crimes, villenyes et forfaitures par eulx commises dans l'hospital St-Laurens envers les malades de la maladye contagieuse " ; intérêts payés à Lucrèce Vautier, veuve de Nicolas Seguin ; luminaire et chauffage du Consulat ; frais de voyage d'Antoine Pinard apurés de l'échevin de Porney en sa maison de Rochefort ; intérêts payes aux héritiers de Benoît Govangier, tonnelier à Lyon ; intérêts payés aux Jésuites ; entretien de la lampe offerte à Notre D. de Lorette ; fourniture de la robe consulaire de l'échevin Guillon par les sieurs Duplomb et Savaron ; intérêts payés à Jean Guérin ; façon de la robe de l'échevin Guillon, remboursement au servant mandeur Barthélemy Raviot de dépenses faites pendant le séjour du Roi ; intérêts payés à Benoît Berthet, à César Dauphin, au receveur Claude Voyret ; fourniture et façon de la robe consulaire du prévôt des marchands de St-André ; dépenses de bouche de Pierre D'Anisseau, commis à la porte St-Georges ; frais de copie de " l'extrait du procès " du Consulat contre le chapitre de St-Jean touchant le coponage ; logement de Jean Demoulceau ; intérêts payés à Pierre Noël, marchand de St-Symphorien-le-Château ; frais d'établissement d'un espalier dans le jardin de M. l'Intendant, réglés au jardinier Etienne Guyot ; entretien des tilleuls du quai St-Clair par Etienne Mathieu, me jardinier ; remboursement d'avances faites par Etienne Bigottet, pour les épices des Trésoriers généraux de France, à l'occasion des dépenses de passage " du régiment du " baron de Tavannes recreues de cinq cents hommes du sieur de Bussy et du régiment des gardes du Roy '' : fourniture de cordes par Pierre Chappuis du Morancy, me cordier ; travaux et fournitures de Dominique Le Mare me contrepointier ; règlement de dépenses de bouche à Antoine Froney, me cuisinier ; passages de la Saône pour le port des clefs au Gouverneur réglés au servant-mandeur André Guillot ; fourniture de damas de Gênés violet cramoisi par Hugues et Antoine Blary ; châssis faits par Pierre Boyron à la maison de l'Intendant de justice et police ; vacations extraordinaires de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville ; part du notaire Guérin dans les droits de lods payés à la ville ; remboursement au receveur de mêmes dépenses (folios 83 à 106). Travaux et réparations payés à Martin Chassieu, me maçon et recouvreur, à titre d'appointement pour l'entretien des toits de la boucherie Lanterne ; à Pierre Coste, me fontainier, à titre d'appointement pour l'entretien des fontaines ; à Pierre .Thivo, me tailleur de pierre à St-Cyr-au-Mont-d'Or, pour fourniture de pierres de taille ; à Martial Cherpin, me peintre et vitrier, pour ouvrage à la maison de l'Intendant Amelot et ailleurs ; à Bernard Gay, me macon ; à Claude Benoît, me lanternier. Pose d'une chaîne dans le Rhône, vis à vis du boulevard St-Clair, par Pierre Buisson, pendant la peste (folios 106 à 109). Prélévement pour le roi sur la rêve ; versement à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du Roi à Lyon (fo 110). Gages des commis à la recette de la rêve : Nicolas Fastelly, François Daudenez, Claude Taninge, Denis Estaing : frais de chauffage et de luminaire (folios 111 à 113). Prix des archers de l'arc en main décerné au roi Henry Fleuretton ; gages d'Antoine Perrét, exécuteur de la haute justice (folios 113 à 115) Reprises du comptable portant sur le montant du tiers surtaux faisant l'objet d'un état spécial, et sur le " paransus. versé à l'Epargne (folios 115 à 118). Gages des commis à la recette du tiers surtaux comme au compte patrimonial précédent (voir cc. 1775, folios 127 à 148) ; Aimé-Benoît de la Touche remplace Philippe Nobise décédé, Jean Berger remplace Jean Badien et Pierre Danisseau remplace Pierre Bonnet ; livres et papiers pour les bureaux de cette imposition (folios 118 à 142). Versement à la Santé de la somme provenant du sieur Chamrigaud et portée plus haut en recette (f 143). Emploi des sommes inscrites en recette dans le présent compte pour la nourriture des soldats de huit compagnies du régiment des gardes du Roi (folios 144 et 145). Paiements aux rentiers sur les aides et gabelles (voir cc 1775 folios 149 à 168), comme au compte patrimonial précédent (folios 147 à 166). Reprises du comptable pour les deniers rendus et non reçus (folios 166 à 173). Dépenses communes, vacations, etc., pour reddition du compte fo 174 à 176). Dépense totale : 135.682 liv. 13 sols 3 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes