Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses du collège de la Trinité
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses du collége de la Trinité. - Pièce N° 10 - Mandat de paiement pour Claude Tourvéon, tuteur des enfants mineurs de feu Claude Barsuraube, de la somme de cinquante livres tournois à lui accordée " pour et au lieu de la somme de quatre-vingtz livres, dont, à la requête du consulat, le capitaine Jehan Salla s'est à luy obligé, pour le louyé de la maison et grange dudit Barsuraube, assize près du Rosne et des granges de la Trinité ; pour le lougeis de maistre Canape, régent des escolles naguières érigées en ladicte Trinité, duquel lieu et tenement de la Trinité le dit Canape feut contraint sortir, à cause des canonniers que le roy nostre sire y envoya pour faire son artillerie, et convint le louger es dictes grange et maison dudit Barsuraube, pour illecq l'entretenir à cause dudit colliége ou escolles ; " - Pièce N° 8 - pour François Fournier et maistre Claude Gravier à raison " du louage de leur maison ; que fust de feu Benoît Damarain, en rue Neufve, pour la demeurance de me Esloy du Vergier, maistre régent du colleige de la Trinité - Pièce N° 7 - pour Jehan Reynier et Jacques Robynier, " retenuz par le consulat pour régenter au colleige de la Trinité, pour le bien et instruction des enfants de la ville ; " - Pièce N° 4 - pour Michel Vial, " bachellier dudict colleige ; " - Pièce N° 2, 5 - pour me Heloy du Verger, maître régent du collége de la Trinité, - Pièce N° 1 - pour Flory Marpare, messager, " à raison d'un voyage fait à Mascon, pourter lettres au maistre d'escolle dudict Mascon, pour savoir s'il viendra régenter au colleige de la Trinité. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes