2C/400001-...

Déplier tous les niveaux

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Journal Officiel de la république française : Statut général des fonctionnaires

Cote/Cotes extrêmes

2C/402151

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie des journaux officiels

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Statut général des fonctionnaires

Périodicité : annuel

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1959

Date fin collection : 1981-03-16

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Brochure n° 1024 [Ordon. n° 59-244 (1959-02-04)]

Edition mise à jour :1971-02-15, 1972-12-15, 1974-06-01, 1975-10-31, 1981-03-16

Supplément : N° 1 [décret n° 75-1193 (1975-12-17)] modifiant décret [n° 59-309 (1959-02-14)]

Autres notes

Notes générales : Sommaire analytique page I

Remarque : Brochure n° 1024

Note de résumé

Statut général des fonctionnaires. - Journal officiel de la république française. - Paris. Brochure n° 1024. Ordonnance n° 59-244 du 04 février 1959, textes d'application et instruction. Textes complémentaires

Mots clés typologiques