Consultations préalables : dossiers 2010/88 à 2010/91.

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2823W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2010

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Autorisations d'urbanisme déposées en 2010 : permis de démolir (PD), autorisations spéciales (AS), consultations préalables (CP).

Cote/Cotes extrêmes

2823W/1-19

Date

2010-2011

Importance matérielle

2,15 ml

Origine

Versement du service de l'ubanisme appliqué.

Modalités d'entrées

Versement du 29/09/2020

Présentation du contenu

Plan de classement :
1-14 : Consultations préalables.
15-17 : Permis de démolir
18 : Permis d'aménager
19 : Autorisations spéciales

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel. Les numéros manquants correpondent à des autorisations annulées, sans suite, perdues.

Conditions d'accès

Le fonds est entièrement communicable.

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de permis de démolir, des dossiers de transferts (dossiers T).

Mots clés typologiques

autorisations d'urbanisme

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme