2064 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2064W/22

Cote/Cotes extrêmes

2064W/22

Date

1992-1994

Présentation du contenu

Contentieux : Lyon Parc Auto LPA Palais du commerce (1992), LPA Maison de la danse (1992), LPA place des Terreaux (fissures Hôtel de Ville) (1993), LPA place des Célestins (1994).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français