2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Lyon Parc Auto LPA Palais du commerce (1992), LPA Maison de la danse (1992), LPA place des Terreaux (fissures Hôtel de Ville) (1993), LPA place des Célestins (1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires