Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : taxes et contributions municipales, emprunts : roles, affaires contentieuses, correspondance du Maire (1807-1941)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : taxe sur les propriétés non bâties : révision des évaluations foncières, modification du régime de déclarations de constructions nouvelles, réclamations, contentieux, pourvois devant le Conseil d'Etat (avec correspondance du Maire) 1901-1935
Langue des unités documentaires
Mots clés matières