Rapport du c[itoy]en Portalis, Conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, sur les articles organiques de la convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Gouvernement Français et le Pape

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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Cote/Cotes extrêmes

1C/2268

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DE LA REPUBL.

Date de publication, production et/ou distribution

germinal an X

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques