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2632 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2632WP/1-2632WP/36

Date

1984-2013

Importance matérielle

36

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 604 Habitat et logement

2632WP/5

Cote/Cotes extrêmes

2632WP/5

Date

1997-1999

Présentation du contenu

Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9835 à 9891 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).

- 11 rue des Aqueducs (5e)

- 24 rue J. Hachette (3e)

- 244 av. du Plateau La Duchère (9e)

- 120 crs A.Thomas (8e)

- 246 crs Lafayette (3e)

- 332 F rue du Doyen G. Chapas (9e)

- 12 quai J. Courmont (2e)

- 13 av. de Saxe (6e)

- 9 et 4 quai J. Moulin (1er)

- 58 crs Vitton (6e)

- 1 rue Gal Plessier (2e)

- 54 rue Duquesne (6e)

- 16 rue de la Barre (2e)

- 5 pl. Croix-Paquet (1er)

- 62 rue Bugeaud (6e)

- 6-8 rue L. Broussas (7e)

- 40 av. Leclerc (7e)

- 42 rue Vaubecour (2e)

- 9 quai J. Moulin (1er).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français