2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9835 à 9891 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 11 rue des Aqueducs (5e)
- 24 rue J. Hachette (3e)
- 244 av. du Plateau La Duchère (9e)
- 120 crs A.Thomas (8e)
- 246 crs Lafayette (3e)
- 332 F rue du Doyen G. Chapas (9e)
- 12 quai J. Courmont (2e)
- 13 av. de Saxe (6e)
- 9 et 4 quai J. Moulin (1er)
- 58 crs Vitton (6e)
- 1 rue Gal Plessier (2e)
- 54 rue Duquesne (6e)
- 16 rue de la Barre (2e)
- 5 pl. Croix-Paquet (1er)
- 62 rue Bugeaud (6e)
- 6-8 rue L. Broussas (7e)
- 40 av. Leclerc (7e)
- 42 rue Vaubecour (2e)
- 9 quai J. Moulin (1er).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires