Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-7 : Tarifs (1920-1966).
- 8 : Infractions (1948-1981).
- 9-16 : Kiosques (1930-1966).
- 17-18 : Domaine public fluvial (1934-1972).
- 19-60 : Canalisations électriques, de gaz, d'eau, de téléphone (1934-1968).
- 61-68 : Affichage publicitaire et affiches de spectacles (1934-1974).
- 69-70 : Protection des monuments historiques et sites (1939-1974).
- 71 : Travaux sur les bâtiments (1930-1973).
- 72 : Terrains (1941-1955).
- 73 : Exploitation de garages à bicyclette (1942-1969).
- 74 : Omnibus et tramways de Lyon (OTL) (1942-1962).
- 75 : WC et urinoirs (1948-1963).
- 76 : Exonération des droits de voirie des commerçants impactés par les travaux du métro (1974-1982).
- 77-103 : Occupation de la voie publique (1920-1975).
Une opération d'envergure a été lancée en 2023 sur les archives relatives aux droits de voirie.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de contrôler l'occupation privative et temporaire du domaine public et, lorsqu'une autorisation est accordée, de percevoir une redevance. On distingue :
Les termes d'« autorisation de voirie » et de « droit de voirie » semblent souvent se confondre, leur usage spécifique restant flou.
22 versements, pour un total d'environ 40 mètres-linéaires, ont ainsi été traités ou retraités simultanément : 340WP, 341WP, 353WP, 356WP, 357WP, 360WP, 362WP, 365WP, 367WP, 380WP, 373WP, 381WP, 382WP, 386WP, 389WP, 390WP, 391WP, 394WP, 395WP, 396WP, 397WP, 398WP, donnant ainsi lieu à 15,90 ml d'éliminations.
3 collections de registres ont été reconstituées, pour un total de 697 registres :
Les dossiers thématiques ont été regroupés dans un quatrième versement (341W).
Ces documents sont intéressants à plus d'un titre :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le retraitement a permis l'élimination de 15,90 ml.
Mode de classement
Thématique
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 341W/9, 341W/14-16, 341W/72-73, 341W/89, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers).
Documents en relation
340W, 380W, 386W
Informations sur le traitement
Conditionné en 1998 et traité en 2023.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Thématique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'adjudication, certificats administratifs, concessions, délibérations, arrêtés, extraits de casier judiciaire, plans, conventions, montant des redevances, expertise immobilière, devis, rapports, notes, correspondance.
Concerne les kiosques Place Antonin Jutard (1948-1955), place Gabriel Péri (1948-1955), quai Gailleton en aval du pont de la Guillotière (1948-1955), quai Gailleton en amont du pont Galliéni (1954-1964), quai Jules Courmont en aval du pont Lafayette (1948-1957), quai de la Pêcherie en aval du pont de la Feuillée (1954-1965), quai Perrache en aval du pont Galliéni (1954-1962), quai Saint-Antoine en amont du pont du Palais (1948-1963), quai Saint-Clair en amont du pont Morand (1948-1957), quai Saint-Vincent en amont de la passerelle (1954-1963), cours de Verdun, terre-plein côté Rhône (1948-1958).
Mode de classement
Par ordre alphabétique de nom de rue
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1965 (Communicabilité vérifiée)
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés lieux
Mots clés matières