1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Commission de la liberté individuelle (1802-1814)

Cote/Cotes extrêmes

1C/707423

Identificateur de la ressource ISBN

2-86000-157-3

Complément du titre

inventaire des articles O 2 1430 à 1436 et CC 60 à 63

Mention de responsabilité

[réd.] par Jeannine Charon-Bordas

Collectivité auteur

Archives nationales (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ARCHIVES NATIONALES (FRANCE)

Date de publication, production et/ou distribution

1989

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

64 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques