1C/650000 - ...

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Mots clés typologiques

Les étrangers devant la loi française

Cote/Cotes extrêmes

1C/650934

Complément du titre

recueil et commentaires des lois, décrets, arrêtés, instructions et dispositions diverses avec modèles et formules à l'usage des maires, des juges de paix, des commissaires de police et de tous officiers ministériels

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. HENNUYER

Date de publication, production et/ou distribution

1890

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

198 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2609

Mots clés personnes