1185 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1185WP/1-1185WP/22

Date

1947-1974

Description physique

Notes contenant : 1-13

Importance matérielle

22

Origine

Service technique de la sécurité - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 514

Versant ou donateur : Service technique de la sécurité - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1958-1974).

POLICE ADMINISTRATIVE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1185WP/9

Cote/Cotes extrêmes

1185WP/9

Date

1972

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles communaux : travaux de démolition : dossiers de marchés par immeuble : déclaration, soumission, procès-verbaux d'adjudication, marché, procès-verbaux de réception, mémoires, plans 1968

Langue des unités documentaires

Français