Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1575 - 1576) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur. - Ordre de paiement pour l'avocat " en la seneschaucée et siége présidial de Lyon et procureur subtitué de lad. ville en l'absence de me Claude de Rubis, procureur général d'icelle ". - Deux ordres de paiement pour Claude Juge, a advocat au Parlement de Paris et ayant charge des procès et affaires de lad. ville et communaulté aud. Paris .. - Deux quittances dudit Claude Juge. - Quarante livres t. de surcroit de gages données à Dominique a du Four, soliciteur des procès et affaires de ladicte ville ". Jaques Guilloteau, solliciteur de la ville est remplacé par Dominique Dufour. -" Compte de la despence faicte par Dominique Dufour à la sollicitation des procès de mess. les consulz eschevins de la ville de Lyon despuys le dernier may 1576 jusque au XXIIIe may 1576 ". - Paiement de 50 livres t. " à monsieur Me Jehan Croppet, greffier en la seneschaulcée et siège présidial de Lyon, en considération, récompense et payement des escriptures expédiées au nom de lad. ville ". - Paiement d'Arnauld Neyron, procureur de la ville. - Paiement à Pierre Grata, clerc et commis du secrétaire de la ville. -" Estat des fraiz faictz par Me Claude le Juge, advocat en Parlement, pour la poursuicte des affaires et procès poursuiviz en lad. court pour messieurs les conseilliers et eschevins de la ville de Lyon, depuis le premier jour de décembre mil Vc LXXIIII jusque au Xe jour de décembre mil Vc soixante quinze ". - Paiement de Jacques Guilloteau, solliciteur des procès. - Compte de Jacques Guilloteau, d'août 1572 à août 1575. - Menus frais de Guyot de Masso. - Pièce N° 19 - Allocation de sept livres t. à Ogier, " pour avoir vacqué cinq jours entiers pour avoir faict plusieurs saizies seur les inquillins et propriétaires des maisons sizes sur les foussés Lanterne .. - Fourniture de charbon pour les corps de garde. - Pièce N° 21 - Allocation de six livres t. " pour forme d'estreyne à cellui qui reçoit les clefz des portes en la maison de monseigneur le gouverneur, par devers lequel elles sont portées chacun jour au soir ". - Supplique de André Fonvielle et Jean Deville pour obtenir le paiement de leur travail pendant le procès entre la ville et l'hôpital du pont du Rhône. - Frais de vidimus de lettres patentes. - Frais des batelliers et serruriers. - Paiement " de troys mil livres à François Frère pour son remboursement de semblable somme par luy payée comptant en acquict de lad. ville à nostre réquisition à noble me Françoys de Bourges, conseiller du roy, trésorier et recepveur général des finances de Sa Majesté au paix de Daulphiné ". - Arrêt du Parlement condamnant Guyot de Masso en l'appel contre le recteur du collège de Tournon. - Bénéficiaires du legs de Licieulx.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes