AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Privilèges et droits de la ville : registre de copies d'édits, déclarations, lettres patentes de rois et arrêts divers du Conseil d'Etat et autres Cours Suprêmes.
Edits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIV, arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, de la Cour des Aides de Paris, etc. , portant : - folio 24 : Confirmation de l'établissement des petites écoles, dites de Saint-Charles, pour l'éducation des enfants pauvres, mai 1680. - folio 26 verso :Règlement à leur usage, dressé par Camille de Neufville, archevêque de Lyon, fondateur de l'institution, 1er février 1679. - folio 29 verso : Défense aux maîtres-gardes de la manufacture de soie de recevoir des apprentis de la religion protestante, 27 mai 1681. - folio 46 verso : Règlement pour le rang du corps consulaire et du siége présidial dans les processions et les cérémonies publiques, 14 avril 1681. - folio 64 : Défense d'introduire en France des drogueries et des épiceries, à moins de les faire passer par Lyon, 23 mai 1682. - folio 169 verso : Maintien de l'hôpital de l'Aumône-Générale dans la jouissance des amendes de la police urbaine, 27 novembre 1683. - folio 232 verso : Création des mouleurs de bois à brûler dans la ville et ses faubourgs, août 1692. - folio 257 : Exemptions et priviléges en faveur des officiers de la milice bourgeoise, 31 août 1694. - folio 289 verso : Ordre de payer annuellement au maréchal de Villeroy, gouverneur de Lyon, une somme de 6,000 livres pour son plat, 6 juillet 1695. - folio 301 : Autorisation de construire un grand canal pour ramener les eaux du Rhône le long des murs de l'Hôtel-Dieu, 23 avril 1697. - folio 307 : Permission à Jacques Nicolas, bourgeois de Lyon, et à Joseph Sauveur, de l'Académie royale des sciences, d'établir sur le Rhône une machine pour la remonte des bateaux. - folio 310 : description et dessin de l'appareil de Jacques Nicolas et Joseph Sauveur. - folio 340 verso : Autorisation de reconstruire la partie de l'hôtel de ville détruite par un incendie, 3 septembre 1699. - folio 345 : Don, accordé par le Roi, au maréchal de Villeroy d'une somme de 300,000 livres à prélever sur les revenus de la ville, 6 octobre 1699 etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27