CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/56

Date

1400-1518

Présentation du contenu

Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1518).

Nommées des habitants de Lyon, dans les paroisses désignées ci-après: N°1 - CHASSELAY : - les hoirs Jean Sève ; Philippe Decousu, héritier de Jacques Jareys ; François Dupré, Thomas et Claude Javelot, pelletiers ; Henri et Benoit Berjon, Antoine Porte, Philippe Broquin, les héritiers d'Humbert de Masso, etc. possèdent, tant au lieu de Chasselay qu'en diverses parties de cette paroisse : des maisons, avec colombier, et des jardins ; des prés, terres vignes et bois ; des pensions en argent, vin et froment.(folio 1) - QUINCIEU : - maître Jean Donjehan, barbier, tient : au territoire des Gardinières, deux maisons jointes ensemble ; une autre maison au territoire des Varennes, des terres, des bois et une vigne, en d'autres territoires ; Jean Coyault, François Dupré, les héritiers de Barthélemi Montdésert ; Louis Taillemont ; André Chausson, drapier ; monsieur Balarin ; Nicolas de Pierrevive ; des prêtres des églises Saint-Jean, Saint-Paul et Saint-Nizier de Lyon ; les religieuses du monastère de la Déserte de la même ville ont des biens dans la paroisse de Quincieu.(folio 13) - COUZON : - les héritiers de Jean Caille y tiennent : une maison haute et basse renfermant trois salles ; un pressoir et un tinaillier ; des vignes, une terre et une redevance en vin ; Jacques Fenoyl, courrier de Lyon, possède : au village de Couzon, une maison haute et basse, contenant deux chambres et une cuisine ; des bâtiments d'exploitation, un jardin et un colombier ; une terre, des vignes vieilles et jeunes (celles-ci appelées plantiers jusqu'à l'âge de dix ans) ; une redevance en vin ; Jean Sala ; dame Sibylle Le Charron, veuve de Guillaume Baronnat " et mère du dict Sala ; " Jacques Fenoyl, fils et héritier de feu Eustache Fenoyl ; Franc Deschamps, docteur ; Claude Guerrier ; messire François Le Bourcier, chevalier, bailli de Viennois ; Nicolet ou Nicolas de Pierrevive ; Amé Bullioud, etc., sont possessionnés dans la paroisse de Couzon ; Antoine Poculot y tient " la tierce partie d'une banne, par indiviz, estant sur la rivière de Saulne (Saône), appelée la banne des Bègues, qui luy vault, pour sa tierce partie, 60 solz tournois", etc.(folio 21) - SAINT-ROMAIN-DE-COUZON : - Amé Bullioud possède, au lieu de Saint-Romain, " une maison haulte et basse, court close, truel et tinaillier, avec ung jardin, verchière et pré, contenant le dict jardin, verchière et pré la semaille de deux bicherées de terre, le tout estimé valoir par an, de louage, 8 livres tournois. " Bullioud tient, en outre : dans la même localité, trois maisons avec jardins ; des vignes et des prés en divers territoires ; des pensions en argent et en nature sur plusieurs habitants du pays ; Pierre Sala, Pierre Guyon, pelletier, demeurant près l'église Saint-Paul, à Lyon ; Antoine Senneton, Antoine Poculot, maître Benoît Berjon ; les héritiers de Jean Caille, de même que ceux de messire Humbert de Villeneuve et de Guillaume Baronnat, ce dernier " en son vivant maistre d'hostel de cheuz le Roy ; "Claude Guerrier, etc. possèdent des domaines dans la paroisse de Saint-Romain-de-Couzon.(folio 29) - COLLONGES : - Pierre Grégoire, chaussetier ; Barthélemi Dorieu ; Claude Burdin, notaire ; maîtres Benoit Mellier et François Reysin ; Pierre Chavet, apothicaire ; Benoît Robier et Nicolas Daveyne, domiciliés l'un et l'autre au faubourg Saint-Vincent, .à Lyon, Jean Tourvéon, Jean Guy, marchand, et Michel Guy ; les héritiers Ennemond et Jean Manissier ; maître Claude Boucharlat ; Amé Bullioud ; messire Chausson, docteur, Etienne Gueynard, libraire, etc. ; les Carmes de Lyon, (pension de 60 sous due par les hoirs Denis Turin), un certain nombre de gens d'église de la ville ; madame Clére, religieuse de l'abbaye de Saint-Pierre-les-Nonnains (pension ; de trois bichets de froment et d'une ânée de vin, due par les hoirs Pierre Debombourg, de Collonges), possèdent (l'avoir des ecclésiastiques se borne à des pensions) des maisons, jardins, prés, vignes, terres, bâtiments d'exploitation et bois et des redevances en argent, vin, froment et huile, dans la paroisse de Collonge. (folio 41) N°2 - ANSE : - maître Léonard Baronnat tient : au lieu d'Anse, deux maisons valant 4 livres de location par an ; un moulin et deux terres attenantes, situés tous ensemble au territoire ou mas de Giry, en la dîmerie d'Anse, " soixante hommes ou fesseur : (fessorées?) de vigne, située au dit mas de Giry ou Gire ; trois prés sis au même endroit, où il y vient vingt muaulx de foyn ; lesquelz (prés) sont abreuvez du bief de son moulin et de l'eaue de la Saulne. " Baronnat tient de plus un jardin assis près "la porte du pont " les héritiers de Guillaume Baronnat et ceux de Claude Baronnat ; Guillaume Baronnat, " le vieil ; " maître Moriset Guibert, notaire ; messire Jean Caille, docteur ; Pierre Chapuys, alias Potier, sergent royal ; Guillaume Rocher, tondeur ; messire Benoit de Rino, docteur ; Catherin Amyot ; les héritiers de Benoît Porte ; Etienne Garnier ; messire Jean Palmier ; Denis Rochefort, etc. possèdent des maisons et des biens-fonds dans la paroisse et baronnie d'Anse.(folio 1) - AMBÉRIEU et QUINCIEU : - Moriset Guibert, les frères Renevier, ; Guillaume Baronnat le vieux ; Pierre de Villars, Benoît de Rino, Rolin Boeuf, dit Chopine ; François Dupré, maître Pierre Prévost, notaire, sont possessionnés en ces deux paroisses ; les héritiers d'Humbert Taillemont tiennent " une grange contenant maison, terres et prés atouchans, situez au dict lieu de Quincieu, dont les terres contiennent environ dix-huict asnées de semaille à blé froment, et (il y) a vingt faucheurs de prez, revenans à vingt muaulx de foyn, qui sont abreuvez d'eaue de pluye et à quantes foys d'eaue de Saulne ; " les héritiers de messire André Porte possèdent, dans la même localité, " une mayson forte appelée la Pradelle, où il y a environ trente asnées de semaille à blé froment, et de prez environ cinquante aucherées revenans à cinquante muaulx de foyn, actouchans ; assiz au dict mas de la Pradelle. "(folio 8 verso à 11) - LUGENAY : - Geoffroi et Denis Rochefort ont, un mas de Chiel,' des moulins à eau, terres et prés ; Rolin Boeuf, dit Chopine ; Guillaume Bellièvre, notaire ; Claude Champier sont possessionnés en la paroisse de Lugenay.(folio 12) - LA CHASSAGNE : - Jean Palmier et Guillaume Freschet, cordonnier de Lyon, tiennent par indivis une maison, une vigne, des terres et des bois, situés tant à la Chassagne même qu'en divers mas ou territoires de cette paroisse.(folio 14 verso) - MARCY et LE BREUIL : - Guillaume, Jean et Jacques Baronnat ; maître Jean Garbot et Claude Dalmais sont propriétaires de biens-fonds et de pensions dans ces paroisses, dont l'une s'appelait alors Marcieu. (folio 15, 16) - CHESSY : - maître Antoine Dupont, procureur général de la ville de Lyon (Le décès de ce magistrat ayant eu lieu le 1er avril 1500, prouve, en l'absence de tout autre indication chronologique, que le cahier qui renferme la présente nommée et les trois autres cahiers qui l'accompagnent datent du XVe siècle ; ), tient, tant au bourg de Chessy que dans ses environs une maison : haute et basse, " bien bastie et édifiée ; " des prés et une vigne, celle-ci de la contenance de quarante hommes ; une terre à fèves ou à froment, etc. - Le Bois-d'Oingt, Valsonne, Saint-Clément de-Valsonne ; Tarare, Jarniost, Ville-sur-Jarniost, Liergues, l'Arbresle, Nuelles, Bully, etc. sont des paroisses où les citoyens de Lyon possédaient alors des biens-fonds et des pensions. Quant au village de Belmont, dépendait de la paroisse de Charnay, voici ce qu'en dit le commissaire chargé de l'établissement de ces dernières nommées : " Je n'y 'ai riens trouvé, pour ce que noble Anthoine de Varey, filz et héritier de feu noble Humbert de Varey, comme seigneur du dit lieu, tient la juridiction et seigneurie du dit lieu, ensemble vignes, terres, prez, boys et rentes, situez au dit lieu de Belmont, que peult a valoir tous les ans 100 livres tournois ou environ, " etc.....(folio 17 et suite).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 15ème siècle