Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnement en blé et en sel
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Approvisionnement en blé et en sel ; mission donnée à Théolde Levyn pour acheter du blé en Provence, à Avignon et autres lieux à l'environ ; suspension du cartelage du blé, appartenant à monseigneur l'archevêque de Lyon, depuis le 19 octobre 1530 jusqu'au 18 juillet 1531. - Pièce N° 34 - Voyage de M. de Bellièvre en Dauphiné pour obtenir du Parlement de Grenoble la traite des blés de leurs pays, de Loys de Gervays de la bande du seigneur Théolde de Trévolcy, gouverneur de Lyon et pays de Lyonnais, au même pays et dans le même but. - Pièce N° 31, 32 -" Frais de journées et vaccations de Gabriel Gonnet notaire, Jehan Regnaud, Pierre Fabry, Denis Lemoyne, et autres sergens, qui ont vacqué par la commission de monseigneur le gouverneur de Lion et pays de Lionnoys, que les blés dudit pays de Lionnoys ne fussent transportez par cotaulx ne autrement en Dauphiné, et à contraindre les dits cotaulx à amener les blés qu'ilz trouvaient en ceste ville de Lyon, affin d'obvier qu'elle n'en tombast en nécessité." - Pièce N° 30 - Envoi de plusieurs personnes " sur les champs, tant à Sainte-Colombe et pors à l'environ, que pareillement sur les portz de la rivière de Saône, avec commission de monsieur le gouverneur pour contraindre les marchans de cotaulx conduisant blez à les amener en ceste dicte ville. " - Pièce N° 29 - Voyage du sieur Paris en Auvergne devers monsieur de La Fayette, pour à luy pourter les lettres du roy et de mes dits sieurs les conseillers, pour avoir la traite des blez du dit pays d'Auvergne. " - Pièce N° 26 - Payement de monsr de Frissonnet et Dumas, " pour avoir vacqué à la prière du consulat à prendre garde et tenir mains au lieu du pont Empeyrat et pays à l'environ, qui est l'issue du pays d'Auvergne, que les blez que les marchans du dit pays amenoient en ceste ville ne fussent arrestez et les faire eslargir..... " - Pièce N° 25 - Voyage en cour de Claude Baronnat " pour remontrer au roy la nécessité en quoy la ville estoit, au moyen des deffenses des traictes des blez faictes par ceulx de Daulphiné et autres pays prouchains de la ville, et le supplier abolir lesdictes deffenses, lesquelles ne seroient que pour causer cherté des blez..." - Voyages faicts par Jehan Sève, marchand à Digoin Marcigny et autres ports à l'environ, par mons. de Bozolz, Jehan Doulhon, en la ville du Puy par devers mons. le bailly du Vellay et autres officiers du roy au dit lieu, pour leur présenter et exhiber les lettres du roy contenant traicte des blez. " - Achat de blé fait à Jehan Roziers, marchand de Feurs ; à Bonnet de la Forye de la même ville ; - certificat d'entrée pour les blés amenés par Vincent Petit, marchand de Lyon, traversée de Lyon par des blés du Velay à destination de Vienne, voyages d'Edouard Grand à St-Symphorien-le-Chastel et de Florent de Seignolles à St-Galmier pour assurer l'approvisionnement de la ville. - Pièce N° 1 - Compte de Sébastien Durant touchant le don gratuit du blé.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes